J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18928

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Arrêté du 19 novembre 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100104A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 novembre 2001, M. Nicolas Bazire, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre de l'article 45 du même décret auprès du groupe Arnault SA pour une période de trois ans à compter du 2 août 2001.